Politique de confidentialité
Projet en cours de relecture juridique. Date de mise à jour : [à compléter].
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [à compléter : raison sociale de l'éditeur, adresse du siège]. Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@ruvalin.example.
2. Données collectées
- Compte : adresse e-mail, mot de passe (conservé sous forme hachée), codes de connexion à usage unique envoyés par e-mail.
- Entreprise : SIREN et SIRET, dénomination, adresse du siège, code d'activité (NAF), taille, issus de l'API Sirene de l'INSEE au moment de la création du compte.
- Profil d'offre : codes CPV, mots-clés, exclusions et montants que vous saisissez.
- Décisions : marchés marqués comme intéressants ou non, motifs choisis, décisions annulées.
- Événements d'usage : actions effectuées dans le service (par exemple consultation d'un marché), horodatées et rattachées à votre entreprise.
- Acceptation des conditions : version acceptée, horodatage, nom et fonction du signataire, adresse IP et navigateur, empreinte du texte accepté. Ces éléments servent de preuve et sont conservés comme tels.
- Cookies : cookies de session strictement nécessaires à la connexion. Aucun cookie publicitaire. [à confirmer : mesure d'audience, le cas échéant]
3. Finalités
- Fournir le service : création du compte, détection des marchés, tri et préparation des dossiers.
- Assurer la sécurité du compte et conserver la preuve de l'acceptation des conditions d'utilisation.
- Améliorer le service à partir des usages, et répondre aux demandes de contact.
4. Bases légales
Exécution des conditions d'utilisation pour la fourniture du service ; intérêt légitime pour la sécurité, la preuve de l'acceptation et l'amélioration du service. [à confirmer avec le juriste]
5. Hébergement et destinataires
La base de données et l'authentification sont hébergées par Supabase, dans la région [à confirmer : Union européenne]. Les e-mails d'authentification sont envoyés par un prestataire d'envoi [à confirmer]. Les données ne sont pas communiquées aux autres clients ni utilisées à des fins publicitaires.
6. Durée de conservation
[à compléter : durée de conservation des données du compte après sa fermeture ; durée de conservation des preuves d'acceptation des conditions ; durée de conservation des événements d'usage.]
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@ruvalin.example. Nous répondons dans un délai d'un mois.
8. Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur cnil.fr.