Informations légales
Les documents
Six documents, tenus à jour. Le premier dit qui édite ce site, les deux suivants ce qu’il advient de vos données, les trois derniers ce qui vous lie au cabinet, gratuitement ou sous contrat.
01
Mentions légales
Qui édite ce site, qui l’héberge, à qui écrire.
02
Politique de confidentialité
Quelles données sont traitées, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits.
03
Cookies
Il n’y en a aucun. Pourquoi, et comment le vérifier.
04
Conditions générales d’utilisation
Les règles d’usage du site, du vérificateur et du test de phishing.
05
Conditions générales de prestation
Devis, prix, paiement, responsabilité et déroulement des missions facturées.
06
Annexe de sous-traitance
Les engagements pris lorsque des données sont traitées pour le compte d’un client.